Règlement intérieur de l'association

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Association des Parents d’Elèves placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.

 

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association A.P.E. de l’École primaire publique des Noisetiers dont l’objectif est la participation aux projets d’écoles en accord avec les équipes pédagogiques, la communication sur la vie du groupe scolaire, la collecte de fonds nécessaires à l’amélioration du cadre de vie scolaire des élèves, mais également d’entretenir des relations constructives avec le corps enseignant, la municipalité et d’être à l’initiative ou prendre part à des manifestations et festivités locales.

Le présent règlement intérieur peut être obtenu sur simple demande des parents d’élèves auprès du bureau de l’association.

 

Article 1 : admission

Pour devenir membre de l’association, il suffit juste d’être motivé et volontaire sans avoir a justifier de la présence d’au moins un enfant dans l’établissement.

Pour faire partie de l’association, il faut également adhérer au présent règlement. Donc en avoir pris connaissance.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 2 : cotisations

Aucune cotisations ne sera demander

 

Article 3 : exclusions

Un membre, y compris « membres du bureau » peut être exclu pour motifs graves ou comportement portant manifestement atteinte à la moralité et à la philosophie de l’Association des Parents d’Elèves.

Celle-ci sera prononcée en assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion et la décision d’exclusion sera également notifiée par lettre recommandée avec AR.

 

Article 4 : le bureau

Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au (à la) trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation.

Le bureau est élu lors de la première assemblée générale de l’année scolaire en cours.

Il est composé au minimum de:

- un(e) président(e)

- un(e) trésorier(e)

- un(e) secrétaire

Les rôles des membres du bureau sont les suivants :

- Le(a) président(e) est doté(e) du rôle de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs, assiste aux réunions communales / relation avec l’école, le maire de la commune où est implantée l'association. Entretien des relations avec les autres associations . Se fait le relais avec la presse, la convoque à chaque événement ou réunions importantes

- Le(a) trésorier(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il est a même d’effectuer les règlements de factures,et récolter les recettes,les comptes sont consultables librement sur simple demande des membres de l’association.

- Le(a) secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, et les archives. Il(elle) rédige les procès-verbaux des délibérations. Seuls le(a) président(e), le(a) trésorier(e) et le(a) secrétaire ou leurs adjoints ont le pouvoir de signature sur les comptes de l’association.

Il peut se composer également de :

- un(e) vice-président(e)

- un(e) trésorier(e) adjoint(e)

- un(e) secrétaire adjoint(e)

- une commission Achats

- une commission Matériel

- une commission Animation

- une commission Communication

- une commission Sécurité.

Les rôles des membres du bureau (optionnels) sont les suivants :

- le(a) vice-président(e) est doté des pouvoir du président et est chargé d’assister le président dans ses taches

- le(a) trésorier(e) adjoint(e) assiste le(a) trésorier(e) dans ses taches.

- le(a) secrétaire adjoint(e) assiste le(a) secrétaire dans ses taches.

- La commission Achats est chargé de réserver et commander les périssables et consommables (buvette) pour les manifestations.

- La commission Matériel est chargée de lister le matériel nécessaire lors des manifestation, de le réserver et de le dispatcher lors des manifestations, Il devra se mettre en contact avec le bureau pour tout achat.

- La commission Animation est chargée de la mise en place de la musique, de l’éclairage, des prestataire animation. Il devra se mettre en contact avec la commission matériel lors de besoins particuliers.

- La commission Communication est chargée de faire connaître les actions de l’APE à travers les réseaux sociaux, site internet, et publier les informations fournies par les membres.

- La commission Sécurité est chargée du traçage, circulation, balisage, fléchage, stationnement, barrières de sécurités, trousse de secours, extincteurs et devis agents de sécurité lors des manifestations.

 

Article 5 : l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an sur convocation du bureau. Elle est ouverte à tous les membres de l’association , et aux parents désirant se tenir informé des projets en courts,toutes les idées sont bonne a « être entendu »,les membres sont convoqués au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, et ce, par voie d’affichage ou d’internet.

Le(a) président(e), assisté du bureau, préside l’assemblée générale. Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret s’il est demandé par au moins un des membres. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres votants (les membres présents et ceux non présents mais s’étant exprimé clairement par écrit). En cas de partage des voix, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Lors de l’assemblée, le(a) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Lors de la première assemblée générale de l’année scolaire en cours, elle procède à la mise à jour du règlement intérieur et des statuts (qui peuvent être modifiés sur proposition du bureau).

Elle définit également le planning d’activités de l’année et procède au bilan des activités réalisées au cours de l’année scolaire.

Un compte-rendu de chaque réunion sera établi et diffusé par voie d’affichage ou par internet,par le (la) secrétaire.

 

Article 6 :Rôle des parents

Venir soutenir les membres de l’APE durant les sorties périscolaires, et autres actions et événements durant toute l’année afin de récolter des fonds pour financer les activités des enfants à l’école. Toutes les actions menées par l’APE ont été rendues possibles que grâce aux bonnes volontés qui s’investissent dans ces projets. Sachez que toutes les aides, même les plus petites, seront les bienvenue

 

Article 7 : l’assemblée générale extraordinaire

Décisions graves ou précautions particulières. Si besoin est, à la demande du bureau ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le(a) président(e), notamment pour une modification des statuts ou problèmes disciplinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Le présent règlement intérieur a été rédigé par : Mr Halm Franck en qualité de Président Règlement intérieur crée le 1 Septembre 2017